Dispositions relatives à l’utilisation de moyens de communication électroniques

Ces dispositions s’appliquent à la communication réciproque et à l’échange de données par courrier électronique (e-mail) ou SMS ou par d’autres moyens de communication électroniques (collectivement désignés «moyens de communication électroniques», ou le cas échéant «adresse électronique») entre le demandeur/client (ci-après «le client») et Royal-Kredit GmbH (ci-après «l’intermédiaire») en lien avec la relation commerciale entre le client et l’intermédiaire (ci-après «Relations avec les clients»). Le choix des moyens de communication électroniques s’applique à tous les produits bancaires existants et futurs.

1. Acceptation des dispositions, révocation, résiliation

En fournissant son adresse e-mail et en choisissant les moyens de communication électroniques pour communiquer avec l’intermédiaire (ci-après «le choix»), le client accepte les présentes conditions d’utilisation. Le choix et donc la portée des présentes dispositions peuvent concerner soit les e-mails et les SMS, soit tous les moyens de communication électroniques disponibles. Le client a le droit, en tout temps, de révoquer son accord auprès de l’intermédiaire par écrit, c’est-à-dire par courrier postal. L’intermédiaire est admise à interrompre, à tout moment, la communication et l’échange de données par des moyens de communication électroniques, sans autre justification. Le changement sera annoncé de manière appropriée.

2. Champ d’utilisation

Les courriers électroniques (e-mails) et SMS dont l’adresse de l’expéditeur correspond à l’adresse électronique communiquée par le client à l’intermédiaire sont considérés par celle-ci comme indiqués par le client. Exceptions: cas de fraude à l’identité (dus par exemple à des piratages/attaques informatiques), à condition que le propriétaire ait respecté les obligations de diligence énoncées à la section 4. Toute modification de l’adresse e-mail doit être communiquée à l’intermédiaire par écrit, par téléphone ou en personne auprès d’une succursale de l’intermédiaire.

Dans certains cas, l’intermédiaire se réserve le droit de spécifier quelles informations/données seront communiquées au client par le biais de moyens de communication électroniques. Les communications électroniques émises par l’intermédiaire remplacent d’autres formes de communication avec le client, sauf indication contraire.

Le client doit continuer à se conformer aux autres formes de communication soumises à des dispositions contractuelles particulières. Les communications électroniques ne remplacent pas ces formes de communication.

Le client accepte que l’intermédiaire lui envoie des informations publicitaires sur les offres de l’intermédiaire, de sociétés affiliées à l’intermédiaire ou de tiers, par e-mail ou par téléphone (p.ex. SMS). Le client peut révoquer à tout moment son consentement à la publicité.

3. Risques liés aux communications électroniques

L’intermédiaire informe notamment le client des risques suivants lors de l’utilisation de moyens de communication électroniques:

La transmission via internet est cryptée (chiffrée) uniquement si une connexion sécurisée «https» est établie. Dans de nombreux cas cependant (y compris la transmission par e-mail), la communication par internet est ouverte et non cryptée. La transmission de SMS n’est que partiellement cryptée et le degré de cryptage est faible.

L’internet est un réseau mondial, ouvert et accessible à tous. La transmission d’e-mails n’est pas contrôlée et peut passer par l’étranger. En conséquence, la confidentialité des données lors de la transmission par e-mail n’est pas garantie.

Les e-mails et leurs pièces jointes/annexes, ainsi que les SMS, peuvent être falsifiés discrètement par des tiers, l’expéditeur et le destinataire peuvent être frauduleusement modifiés et leur authenticité simulée.

Les e-mails et SMS peuvent être effacés, détournés ou tronqués au cours de la transmission, suite à des erreurs techniques ou à des dysfonctionnements.

La consultation de pages web, y compris les clics sur des liens figurant dans des e-mails/SMS et l’ouverture de pièces jointes, peuvent permettre à des programmes informatiques malveillants (virus, vers, chevaux de Troie) d’accéder à votre ordinateur, téléphone ou tout appareil similaire.

4. Obligations de diligence

Pour les communications électroniques, les obligations de diligence suivantes s’appliquent en particulier:

Les systèmes d’exploitation et les navigateurs doivent être tenus à jour (en particulier les paramètres de sécurité et les mises à jour). Des mesures de sécurité correspondant aux normes technologiques actuelles doivent être mises en œuvre (p.ex. pare-feu, logiciels antivirus).

En cas de doute sur l’origine d’un e-mail ou SMS, celui-ci ne doit être ouvert (et les instructions qu’il contient ne doivent être suivies) qu’après avoir consulté l’intermédiaire.

5. Exclusion de responsabilité

L’intermédiaire ne saurait être tenue responsable, en lien avec les communications électroniques et l’échange de données via des moyens de communication électroniques, qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

L’intermédiaire exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de la communication ou de l’échange de données par le biais de moyens de communication électroniques, dans la mesure autorisée par la loi.

Dans le cadre de communications par e-mail, le client accepte expressément le risque que ses données puissent être interceptées ou publiées par des tiers lors de la transmission et que la confidentialité ne soit pas garantie. Pour sa part, l’intermédiaire ne peut garantir que des e-mails affichant l’intermédiaire comme expéditeur aient été effectivement envoyés par l’intermédiaire; ni que les e-mails envoyés par l’intermédiaire ou adressés à l’intermédiaire soient reçus non altérés, en temps voulu et par le bon destinataire.

6. Autres dispositions

L’intermédiaire se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation des moyens de communication électroniques. Les modifications seront communiquées au client de manière appropriée (p.ex. courrier électronique ou postal) et sont considérées comme approuvées si le client ne s’y oppose pas dans un délai de 30 jours ou continue de communiquer avec l’intermédiaire par voie électronique.

Toutes les communications envoyées par l’intermédiaire, sont réputées avoir été réceptionnées, si elles ont été envoyées à la dernière adresse (notamment électronique) indiquée par le client. Le client s’engage à informer immédiatement l’intermédiaire de tout changement d’adresse électronique.

Si des parties des présentes conditions d’utilisation s’avèrent totalement ou partiellement invalides, la validité des dispositions restantes reste inchangée. Les dispositions juridiquement invalides seront remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible de l’objectif recherché.

Par ailleurs, les conditions commerciales générales s’appliquent et, en cas de contradiction, elles priment sur ces dispositions. En particulier, le client accepte le for juridique défini dans les conditions générales de l’intermédiaire.