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Ce site web de la société de Royal-Kredit Sarl est destiné aux personnes physiques et personnes morales et aux associations de personnes et d`entreprises résidant ou avec un siège en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Droit de propriété et droit de la propriété intellectuelle et industrielle:
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur ce site est la propriété exclusive et complète de Royal-Kredit Sarl (cela concerne en particulier les droits d’auteurs et autres droits). Ceci est valable en particulier pour la multiplication, le traitement, la traduction, la sauvegarde, la transformation ou la reproduction de contenus dans des banques de données ou autres médias et systèmes électroniques. En outre, toute publication ultérieure des éléments de ce site doit faire l’objet du consentement préalable de Royal-Kredit Sarl.

Absence d`offre:
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Sans garantie ou caution:
Bien que la société Royal-Kredit Sarl assure en grande partie que les informations sur le site web de la société Royal-Kredit Sarl sont correctes au moment de la publication, ni Royal-Kredit Sarl ni partenaires ne garantissent pas l’exactitude, la fiabilité ou le caractère exhaustif des informations. Royal-Kredit Sarl donne les informations sans garantie. Toute garantie implicite est exclue aussi. Royal-Kredit Sarl n’est pas responsable et ne garantit pas la disponibilité permanente des fonctions du site web de la société Royal-Kredit Sarl, ni l’absence d’erreurs, les virus et les composants nocifs. Les opinions et les autres informations sur le site de la société Royal-Kredit Sarl peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Royal-Kredit Sarl n`utilise pas le site pour votre conseils ou pour donner des conseils à vous ou aux tiers. Les données présentes sur le site web de la société. Royal-Kredit Sarl ne représentent pas l`aide à décider sur les questions de la nature juridique et fiscale ou d’autres questions consultatives et on ne doit pas prendre des décisions fondées sur eux-mêmes.

Sans protection des données:
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Liens vers d`autres sites:
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Exclusion de responsabilité:
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En particulier, veuillez prendre note:
Note pour la demande de prêt en ligne avec plusieurs étapes: “Transférer données” En cliquant sur la première étape vos coordonnées seront transmises au Royal-Kredit GmbH et vous nous autorisez à utiliser ces données pour des fins de commercialisation et de vous contacter si nécessaire même si vous ne passez pas par toutes les étapes de cette demande de crédit.

Droit de propriété et droit de la propriété intellectuelle et industrielle:
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Note pour la demande de prêt en ligne avec plusieurs étapes:
En cliquant sur « Transférer données » dans la première étape, vos informations de contact sont transférés à Royal-Kredit Sarl et vous nous autorisez à utiliser ces données à des fins de transformation et de commercialisation et de vous contacter si nécessaire, même si vous ne passez pas par toutes les étapes de cette demande de crédit.

Absence de garantie et clause de non-responsabilité:
La Royal-Kredit Sarl met à disposition des informations et des opinions sans les garantir. Elle n’endosse aucune responsabilité et ne donne aucune garantie sur la capacité de fonctionnement, l’absence d’erreurs et l’absence de virus de ses sites. Toute responsabilité de la Royal-Kredit Sarl est exclue, hormis pour des dommages occasionnés intentionnellement, qui résulteraient de l’accès aux éléments de ce site ou de leur utilisation (ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation).

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Disclaimer – Clause de non-responsabilité

Je prends acte et accepte que Royal-Kredit Sarl transmette ma demande à Cembra Money Bank AG, Bank Now AG et autres établissements par Internet, e-mail ou fax/courrier. En outre, je confirme les points suivants :

Examen de la demande et informations sur les crédits:
Je confirme l’exactitude de toutes les données me concernant et j’autorise l’établissement financier, dans le cadre de l’examen de la présente demande et du traitement de la relation contractuelle, à se procurer des renseignements à mon sujet auprès de tiers, notamment de banques, de la centrale d’information de crédit (ZEK), des autorités (p. ex. office des poursuites, bureaux du registre foncier, administrations fiscales, contrôle des habitants, autorités de protection de l’enfant et de l’adulte), de sociétés de renseignements économiques, d’intermédiaires de crédit, d’employeurs, de sociétés du groupe de l’établissement financier et, le cas échéant, de l’Association pour la gestion d’un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). Aux fins précitées, je délie ces organismes du secret bancaire, postal, de fonction ou d’affaires. En outre, j’autorise l’établissement financier à annoncer la présente demande à la ZEK et, le cas échéant, à l’IKO ainsi que, en cas d’obligation légale correspondante, à d’autres organismes. Sont notamment annoncés le type, le montant et les modalités de crédit ou de financement, ainsi que les données personnelles du/de la demandeur(eresse) et les éventuels retards de paiement qualifiés ou abus. Je reconnais que la ZEK et l’IKO ont le droit de donner à leurs membres des renseignements sur les données communiquées. L’établissement financier peut refuser la demande sans fournir de motifs.

Collaboration avec des intermédiaires:
L’établissement financier peut, en cas de demandes qui lui sont transmises par un intermédiaire, échanger avec ce dernier les informations nécessaires à l’examen de la demande/de la solvabilité et à la conclusion et l’exécution du contrat.

Données relatives au partenaire:
Si j’ai fait, dans la demande, des indications concernant mon époux/épouse ou mon/ma partenaire enregistré(e) (« partenaire »), je confirme (i) que j’ai informé mon partenaire de la présente demande, (ii) que l’établissement financier peut vérifier les indications susmentionnées directement auprès de mon partenaire, et (iii) que mon partenaire accepte que l’établissement financier se procure à son sujet des renseignements (comprenant des demandes de renseignements auprès de la ZEK) tels que décrits ci-dessus.

Traitement des données:
J’autorise l’établissement financier à traiter et à évaluer mes données à des fins de marketing et de gestion des risques, et à établir des profils à cet égard. J’autorise l’établissement financier à me proposer d’autres produits et services, y compris ceux des sociétés de son groupe. Je peux révoquer à tout moment cette autorisation de traitement de mes données à des fins de marketing ou d’envoi d’informations.

Collaboration avec des prestataires de services (externalisation):
L’établissement financier peut externaliser des prestations à des tiers (ci-après les «prestataires»), notamment en ce qui concerne le traitement des processus commerciaux, la sécurité informatique et la gestion des systèmes, l’étude et la prospection des marchés, la détermination de risques de crédit et de marché pertinents pour les affaires, ainsi que l’administration des relations contractuelles (p. ex. traitement des demandes et des contrats, encaissement, communication avec les clients). L’établissement financier fournit à ces prestataires les données nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles et peut à cette fin également transmettre ces données à l’étranger. Les prestataires de services, ainsi que leurs collaborateurs et leurs sous-traitants, ont l’obligation contractuelle d’assurer la protection des données conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données, d’observer le secret bancaire conformément à la Loi fédérale sur les banques et d’honorer le devoir de confidentialité. Dans ce contexte, je prends acte du fait que mes données peuvent être transmises à des prestataires établis dans des Etats qui, le cas échéant, ne disposent pas d’une protection des données équivalente à celle de la Suisse.

J’accepte que l’établissement financier utilise des moyens électroniques pour communiquer avec moi ou l’intermédiaire. J’accepte également la transmission de données par Internet et je suis conscient(e) du fait qu’Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Par conséquent, Royal-Kredit Sarl et l’établissement financier ne peuvent pas garantir la confidentialité des données transmises par Internet. De ce fait, des tiers peuvent conclure à l’existence actuelle ou future d’une relation d’affaires (bancaire le cas échéant) entre moi-même et l’établissement financier.

L’octroi d’un crédit est interdit s’il occasionne le surendettement (art. 3 LCD).